Si vous avez déjà fait des paris gagnants, vous avez sans doute déjà reçu de l’argent. Une question vous est donc forcément passée par la tête, est-ce qu’il faut déclarer ses gains aux impôts lorsqu’il s’agit de paris sportifs.
Dans cet article, nous allons nous poser les bonnes questions :
- Que dit la fiscalité française ?
- Quelles sont les exceptions ?
- Comment être sûr d’être dans la légalité ?
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des paris sportifs.
Commençons !
Attention: le contenu de cet article est purement informatif et peut contenir des erreurs, nous vous recommandons de prendre contact avec un professionnel de la fiscalité pour en savoir plus.
Table des matières
Quelles sont les règles de fiscalité en France sur les gains de paris sportifs ?
On a tous, au moins une fois gagné 2 € à 10 € aux cartes à gratter du bar-tabac du coin. Il nous paraît évident dans ce cas de ne pas le déclarer aux impôts au vu de la somme ridiculement faible des gains.
En revanche, un bon pari sportif, avec une cote élevée et une mise de plusieurs dizaines d’euros peut vite donner un gain dépassant la centaine d’euros. Se vient alors cette question de déclaration sur l’impôt sur le revenu. Et la réponse est… oui et non.
En France, les paris sportifs sont rattachés aux jeux de hasard. De ce fait, les millions de parieurs n’ont pas à déclarer leurs gains comme cela est stipulé dans le publiée au BOFIP :
“La pratique même habituelle, de jeux de hasard tels que la loterie, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une activité lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes devant participer à ces jeux”
Cela veut donc dire qu’en cas de gain, même élevée, vous pouvez “en théorie” le garder pour vous, sauf circonstances exceptionnelles, comme nous allons le voir.
Le cas de figure des gains réguliers sur les sites de paris sportifs
Nous avons vu qu’un gain de jeux de hasard peut ne pas être déclaré car cette dernière ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits, en clair un autre revenu. Cependant, cela peut être contourné très facilement.
En effet, si vous pratiquez les paris régulièrement, cela peut être considéré comme une activité professionnelle secondaire, et dans ce cas, vous devez les déclarer au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), qui est imposable.
Toutefois, aucun texte de loi ne précise le montant minimal, ni la fréquence des gains. Il est donc courant de déclarer en cas de grosse somme perçue représentant un montant supérieur à vos revenus professionnels.
Sachez toutefois que les sanctions pour une fraude fiscale peuvent conduire à 500 000 € d’amende ainsi que de 5 ans d’emprisonnement. Soyez donc sûr de votre choix si vous gagnez une grosse somme de façon récurrente.
Les paris sportifs imposables indirectement
Nous avons vu que le seul cas dans lequel il vous faudrait déclarer vos gains relève de la perception personnelle. En revanche, les bookmakers possèdent des sites de paris en ligne qui doivent cotiser et déclarer leurs revenus. C’est là qu’intervient le prélèvement sur la mise.
En moyenne, une somme misée sur un site est taxée à hauteur de 7,5 % sur chaque pari. C’est cette fiscalité indirecte qui permet de bénéficier de cette liberté au niveau des impôts. Cependant, ce prélèvement indirect inhérent aux jeux de hasard, handicap les parieurs français qui touchent de ce fait moins de gains.
Il peut être intéressant de savoir que c’est en France que cette imposition indirecte est la plus élevée. Nos voisins européens quant à eux disposent d’un taux bien moins élevé que le nôtre d’environ 2 % en moyenne.
Quels sont les paris qui disposent d’une non imposition ?
Dans la limite des paris réguliers, tous les paris en ligne sont non imposables, qu’il s’agisse de paris hippiques, de football, de course automobile, pour des événements spontanés ou des grandes compétitions comme les jeux olympiques, tout y est compris.
Les gains réalisés comme les paris sportifs, les jeux à gratter, le loto, ou tout autres jeux sur lequel il est possible de miser de l’argent est normalement inhérent aux jeux de hasard qui sont, de facto, non imposables.
Vous l’avez donc compris, les jeux en ligne vous sont accessibles et vous pouvez profiter d’un paris de temps en temps pour le plaisir sans risquer le contrôle fiscal. Veillez simplement à faire le nécessaire si vos gains dépassent vos revenus trop fréquemment.
Découverte du marché des paris sportifs
Maintenant que vous savez qu’il vous est possible de miser sans avoir à se soucier des impôts, laissez nous vous présenter le marché des paris sportifs français actuel.
Les sports possibles
En France, nous avons la chance de disposer de multiples sites qui nous proposent des centaines d’activités possibles sur lesquelles parier votre argent. Cela s’explique par les nombreux événements sportifs que l’on peut suivre, aussi bien chez nous qu’à l’étranger.
Néanmoins, certains sports sont bien plus présents dans les mises de parieurs sportifs. Ces sports sont les suivants :
- Le football (sans surprise)
- Le tennis
- Le poker
- Le rugby
- Les courses hippiques
- Le basketball
- Le handball
- etc.
Il vous est même possible de miser sur les compétitions esport qui sont dédiées aux jeux vidéo comme League of Legends, CS GO ou Overwatch, etc.
Les bookmakers
Si vous connaissez votre sport, alors il ne vous reste plus qu’à trouver votre bookmaker. C’est sur son site que tout va se passer. Il en existe des centaines, cependant en France, il est réglementé par ANJ.
Beaucoup de sites n’acceptent que les personnes résident dans le pays où ils ont l’autorisation. Ce qui fait qu’un site suisse, ne sera pas forcément accessible en France, et inversement. Idem pour les sites belges.
En France, les meilleurs sites de paris en ligne sécurisés et légaux sont :
- Betclic
- Winamax
- Unibet
- PMU
- Paris Sport
- etc.
Notez que certains paris peuvent être proposés depuis un autre pays. En effet, les bookmakers comme unibet ne sont pas exclusifs à l’hexagone. Vérifiez bien qui vous propose les paris.
Miser sans vous faire taxer !
Nous voilà arrivés au terme de cet article chargé d’informations sur la fiscalité des paris sportifs. Vous êtes maintenant au courant des lois applicables aux jeux d’argent et aux paris en ligne.
Nous avons vu les règles d’impositions, les cas particuliers comme les gains récurrents, ainsi qu’une introduction au marché des paris sportifs. Vous êtes maintenant fin prêt pour commencer votre aventure en tant que parieur.
Vous savez ce que vous avez à faire avec les impôts, alors lancez vous dans les paris sportifs en ligne. Commencez à percevoir vos premiers gains dès maintenant !
FAQ
Officiellement, les gains ne sont pas à déclarer aux impôts, cependant, en cas de paris réguliers et de gains élevés, vous devez les inclure dans votre déclaration.
Si les gains remportés sont plus élevés que votre activité professionnelle, les gains doivent être déclarés aux impôts.
Les gains de paris sportifs sont considérés au même titre que les jeux de hasard qui eux ne sont pas imposables, sous certaines conditions.
